Dernière mise à jour : 1er avril 2026

 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »), car elles régissent votre utilisation et votre accès à la plateforme logicielle ProgressionLIVE (la « Plateforme »), y compris tous les guides d’utilisation relatifs à la Plateforme et, le cas échéant, tout matériel pouvant vous être fournis par Diffusion Solutions Intégrées inc. (ci-après « Progression ») (respectivement, la « Documentation », « nous » ou « notre »). Par souci de clarté, ces Conditions s’appliquent à tout utilisateur de la Plateforme (« vous » ou « votre »), dont l’accès vous est fourni par le biais d’une entente conclue entre Progression et toute personne qui contrôle légalement l’association de votre compte d’utilisateur à un compte entreprise (le « Titulaire du compte entreprise »).

Dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier les présentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, à tout moment. Dans ce cas, Progression vous fournira un préavis d’au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des Conditions modifiées. Les Conditions modifiées prendront effet au moment de leur publication et s’appliqueront à votre utilisation de la Plateforme à partir de ce moment.

 

1. ACCÈS À LA PLATEFORME.

Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions et en conformité avec la Documentation, un accès à la Plateforme vous est octroyé pour les besoins d’affaires internes du Titulaire du compte entreprise. Votre accès prendra fin suivant la première des éventualités suivantes : (i) l’entente conclue entre Progression et le Titulaire du compte entreprise prend fin ou est résiliée; (ii) vous cessez d’utiliser la Plateforme et supprimez votre compte; ou (iii) vous cessez d’être autorisé par le Titulaire du compte entreprise à utiliser la Plateforme pour quelque raison que ce soit. Par souci de clarté, la terminaison de votre relation d’affaires et/ou d’emploi avec le Titulaire du compte entreprise ou l’expiration ou la résiliation de l’entente entre Progression et le Titulaire du compte entreprise, emporte automatiquement la révocation de vos droits d’accès à la Plateforme. En pareil cas et sous réserve du respect des présentes Conditions, votre compte d’utilisateur sera, dans les trente (30) jours suivants l’une de ces éventualités, supprimé du compte entreprise du Titulaire du compte entreprise et vous perdrez automatiquement votre accès à votre Contenu (tel que défini ci-dessous) et aux différentes fonctionnalités disponibles sur la Plateforme (tel que défini à l’Article 4.2).

 

2. COMPTE D’UTILISATEUR.

2.1 Création d’un compte.

L’accès aux fonctionnalités de la Plateforme exige la création d’un compte d’utilisateur. Pour créer un compte, vous devez compléter le processus d’inscription en fournissant des informations actuelles, complètes et exactes, comme le demande le formulaire d’inscription applicable, ou suivant l’invitation reçue de la part du Titulaire du compte entreprise. Vous devez également fournir une adresse courriel ou un numéro de téléphone et choisir un mot de passe sécurisé. En cas de violation du présent paragraphe, Progression peut mettre fin à votre droit d’accéder et d’utiliser la Plateforme, à sa seule et entière discrétion.

2.2 Responsabilité du compte.

Vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Lorsqu’applicable, vous acceptez d’informer immédiatement le Titulaire du compte entreprise de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

2.3 Politique de confidentialité.

Toute collecte et utilisation de vos renseignements personnels via la Plateforme est régie par notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://www.progressionlive.com/politique-de-confidentialite/, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions. En cas de conflit entre les termes des Conditions et ceux de la Politique de confidentialité en ce qui a trait à la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels, les termes de la Politique de confidentialité prévaudront.

2.4 Sécurité du compte.

Bien que nous utilisions des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir que de tierces parties non autorisées ne soient jamais en mesure de violer les mesures de sécurité de la Plateforme ou de faire un usage inapproprié de vos renseignements personnels. 

2.5 Responsabilité en cas de mauvaise utilisation du compte.

Dans la mesure permise par la loi, Progression ne sera pas responsable de toute perte, incluant la perte de données associées à votre compte que vous pourriez subir du fait de l’utilisation, par une autre personne, de votre mot de passe ou de votre compte (que ce soit à votre insu ou non), incluant toute perte de données associée à votre compte, à condition toutefois que de telles pertes ne découlent pas d’un manquement des obligations de Progression en vertu des présentes ou de la loi.

2.6 Utilisation d’autres comptes.

Vous ne pouvez, à aucun moment, utiliser le compte de quelqu’un d’autre, sauf, si applicable, avec l’autorisation du titulaire du compte en tant que son mandataire dûment autorisé.

2.7 Suppression du compte.

Progression se réserve le droit de supprimer tout compte qui n’est plus nécessaire suivant un avis à cet effet par vous ou qui est inactif pour une période de plus de six (6) mois. Pour éviter toute ambiguïté, la suppression d’un compte inactif n’affecte pas les obligations de conservation des Renseignements personnels prévues par la Politique de confidentialité et les lois applicables. Un compte est considéré inactif si celui-ci n’est plus lié à aucun compte entreprise détenu par un Titulaire du compte entreprise ou si vous ne vous êtes pas connecté à la Plateforme depuis plus de six (6) mois. Lorsqu’applicable, Progression se réserve le droit de supprimer tout compte devenu inutile et rattaché au compte du Titulaire du compte entreprise, et ce, sur notification au Titulaire du compte entreprise.

3. UTILISATION DE LA PLATEFORME.

3.1 Accès et utilisation.

Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions, vous êtes autorisé à accéder et à utiliser la Plateforme conformément à la Documentation, uniquement en conformité avec l’Article 1 ci-dessus.

3.2 Fonctionnalités.

Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions, la Plateforme vous permet, notamment et le cas échéant, de : (i) gérer les soumissions et la facturation ; (ii) planifier et optimiser les tâches ; (iii) générer des calendriers de répartition ; (iv) créer des modèles d’impression ; (v) automatiser certaines tâches ou notifications ; ou (vi) évaluer et améliorer la satisfaction client. Progression pourrait également offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais de la Plateforme (y compris la publication de nouveaux outils et ressources) ; ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront alors soumis aux présentes Conditions.

3.3 Exactitude des informations.

Progression déploie des efforts commercialement raisonnables afin que l’information disponible sur la Plateforme soit exacte et à jour. Il peut cependant arriver que certaines informations affichées sur la Plateforme contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions mineures. Dans ce cas, et dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes ou omissions mineures sur la Plateforme sans que cela n’affecte votre utilisation de la Plateforme en cours.

3.4 Restrictions.

Vous ne devez pas, directement ou indirectement : (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de la Plateforme ou de la Documentation, en tout ou en partie ; (ii) louer, prêter, vendre, sous-licencier, céder, distribuer, publier, transférer ou autrement rendre disponible la Plateforme ou la Documentation ; (iii) faire de la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou autrement tenter de dériver ou d’accéder au code source de la Plateforme, en tout ou en partie ; (iv) supprimer tout avis de propriété de la Plateforme ou de la Documentation (le cas échéant) ; ou (v) utiliser la Plateforme ou la Documentation comme un bureau de services (service bureau), en temps partagé ou de toute autre manière allouée à des tiers ; (vi) utiliser la Plateforme contrairement à la Documentation ; (vii) fournir des mots de passe ou d’autres informations de connexion à la Plateforme à des tiers ; (viii) partager des fonctionnalités du contenu de la Plateforme avec des tiers ; (ix) sonder, numériser, tester la vulnérabilité ou contourner tout mécanisme de sécurité utilisé par les sites Web, serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme ; (x) entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les sites Web, serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme ; (xi) accéder (ou tenter d’accéder) ou utiliser les données d’autres utilisateurs autorisés par le biais de la Plateforme ; (xii) sciemment diminuer ou entraver l’accès à la Plateforme ; (xiii) accéder ou utiliser la Plateforme pour créer une plateforme ou un service similaire ou concurrent ; (xiv) copier des renseignements personnels et/ou des informations confidentielles sans droits pouvant être consultés sur la Plateforme ; ou (xv) utiliser la Plateforme ou la Documentation d’une manière ou à une fin qui enfreint, détourne ou viole autrement tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne, ou qui viole toute loi applicable, incluant les lois de protection des renseignements personnels applicables. Le non-respect des obligations prévues dans les présentes Conditions peut entraîner la résiliation des privilèges d’utilisation de la Plateforme et la suppression du compte de l’utilisateur contrevenant.

3.5 Suspension de la Plateforme.

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, Progression peut temporairement suspendre votre accès à toute ou à une partie de la Plateforme si Progression détermine raisonnablement que : (i) il y a une menace ou une attaque sur toute composante de la Plateforme ; (ii) votre utilisation de la Plateforme perturbe ou pose un risque de sécurité pour la Plateforme ou tout autre utilisateur de la Plateforme ; (iii) vous utilisez la Plateforme pour des activités frauduleuses ou illégales ; (iv) votre utilisation de la Plateforme est interdite par les lois applicables; ou (v) votre utilisation de la Plateforme est en violation avec les dispositions des présentes Conditions (chacune, une « Suspension »). Progression s’efforcera d’informer le Titulaire du compte entreprise par écrit, dans la mesure du possible, de toute Suspension et de lui fournir des mises à jour concernant la reprise de l’accès à la Plateforme après une Suspension. Sous réserve des droits et recours dont Progression dispose ou peut disposer en vertu des présentes et des lois applicables, Progression déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre l’accès à la Plateforme disponible dès que raisonnablement possible après que l’événement donnant lieu à la Suspension aura été corrigé ou dès que la période de maintenance est terminée. Dans la mesure permise par la loi, Progression n’est pas responsable des dommages, pertes (y compris toute perte de bénéfices) ou de toute autre conséquence que vous pourriez subir en raison d’une Suspension.

3.6 Mesures de conformité.

La Plateforme peut contenir une protection technologique contre les copies ou d’autres fonctionnalités de sécurité conçues pour empêcher les utilisations non autorisées de la Plateforme, y compris les fonctionnalités de protection contre les utilisations de la Plateforme : (i) au-delà de la portée des droits d’accès concédés en vertu des présentes Conditions ; et/ou (ii) interdite en vertu de l’Article 3 des présentes. Vous ne devez pas, et ne devez pas essayer de, supprimer, désactiver, contourner ou autrement créer ou mettre en œuvre toute solution de contournement à une telle protection contre les copies ou aux fonctionnalités de sécurité.

4. COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS; DONNÉES AGRÉGÉES.

4.1 Collecte et utilisation des informations.

Progression peut, directement ou indirectement, par le biais des services de tiers, recueillir, enregistrer et stocker des informations, incluant le Contenu (tel que défini ci-dessous) concernant l’utilisation de la Plateforme et sur l’équipement par lequel la Plateforme est accessible et utilisée, par le biais de : (i) la fourniture de services de maintenance et de soutien ; (ii) les mesures de sécurité incluses dans la Plateforme telles que décrites dans le paragraphe 3.6 ci-dessus ; et (iii) par le transfert par l’entremise d’Internet. Vous acceptez que Progression puisse utiliser ces informations à toutes fins liées à l’utilisation que vous effectuez de la Plateforme, incluant, mais sans s’y limiter : (a) la fourniture de services de soutien, (b ) l’amélioration des performances de la Plateforme, étudier les tendances, ou le développement de mises à jour et/ou de nouvelles fonctionnalités ; et (c     ) la vérification du respect des termes des présentes Conditions et l’application des droits de Progression, incluant tous les droits de propriété intellectuelle dans et sur la Plateforme.

4.2 Données agrégées.

Vous reconnaissez et convenez que Progression peut : (i) surveiller votre utilisation de la Plateforme, collecter et compiler des données agrégées basées sur cette utilisation, à condition que ces données ne contiennent pas de renseignements personnels ; et (ii) compiler et anonymiser (au sens des lois applicables sur la protection des renseignements personnels, incluant de manière irréversible) les renseignements personnels selon les meilleures pratiques généralement reconnues et les critères et modalités déterminés par les lois et règlements applicables, le cas échéant (collectivement, les « Données agrégées »). Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données agrégées appartiennent à Progression. Vous reconnaissez et convenez que Progression peut générer les Données agrégées sur la base des données que vous avez créées, téléchargées, soumises, utilisées ou divulguées autrement à Progression ou à ses représentants dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme.

5. CONTENU DE L’UTILISATEUR.

5.1 Propriété du contenu.

Votre compte d’utilisateur est associé à un compte entreprise par le biais d’une entente conclue entre Progression et un Titulaire du compte entreprise. En ce sens, vous reconnaissez que tout contenu et information saisi, téléversé, importé ou créé (tels que les textes, les renseignements personnels ou tout autre matériel) que vous importez ou communiquez par l’entremise de la Plateforme ou que vous fournissez autrement à Progression en vertu des présentes (le « Contenu »), à l’exception de la Rétroaction (telle que définie ci-dessous) appartient au Titulaire du compte entreprise.

5.2 Licence du Contenu.

En soumettant le Contenu sur la Plateforme, vous accordez au Titulaire du compte entreprise une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de droits et transférable pour reproduire, adapter, traduire, partager, publier, modifier et de manière générale, utiliser le Contenu en lien avec la Plateforme, que ce soit à des fins commerciales ou non, sur toute plateforme et tout média connus ou inconnus à ce jour limité toutefois à l’usage nécessaire pour faire fonctionner la Plateforme conformément aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité. Vous acceptez et reconnaissez que ni Progression, ni le Titulaire du compte entreprise, n’ait aucune obligation de vous identifier à titre d’auteur dudit Contenu. Vous acceptez en outre de compléter et d’exécuter tout document que Progression ou le Titulaire du compte entreprise pourrait raisonnablement demander afin de donner plein effet à la présente disposition.

5.3. Nétiquette; Suppression.

À tout moment, lorsque vous fournissez un quelconque Contenu en vertu des présentes, vous vous engagez à ne faire aucune déclaration qui pourrait être considérée, à la seule et entière discrétion de Progression, comme étant : (i) abusive, diffamatoire, haineuse, raciste, xénophobe, homophobe ou sexiste (ou toute utilisation d’un langage discriminatoire) ; (ii) impliquant un langage vulgaire, obscène ou malveillant ; et (iii) divulguant des renseignements personnels ou des informations confidentielles d’autrui. En tout temps, Progression peut, à sa seule discrétion, supprimer, tout Contenu qui n’est pas conforme aux présentes Conditions ou qui pourrait être, à la discrétion de Progression, inapproprié.

5.4 Responsabilité du Contenu.

Vous convenez et acceptez par les présentes que vous êtes responsable de tout Contenu que vous fournissez en vertu des présentes. Par conséquent, vous déclarez et garantissez à Progression que : (i) vous êtes le propriétaire unique et exclusif du Contenu, ou que vous avez tous les droits, licences, autorisations, consentements et décharges afin d’accorder à Progression des droits sur ce Contenu; et (ii) ni le Contenu, ni sa publication ou sa transmission, ni l’usage du Contenu par Progression ne violent ou ne violeront les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, le droit à l’image et le droit à la vie privée, ou toute loi ou réglementation, canadienne ou étrangère.

5.5 Gestion de la Plateforme.

Progression se réserve tous les droits relatifs à l’administration de la Plateforme, incluant notamment le droit de supprimer sans préavis tout Contenu qui, à la seule et entière discrétion de Progression, ne respecterait pas les règles énoncées aux présentes Conditions.

5.6 Révision du Contenu.

Vous reconnaissez et acceptez que Progression n’a aucune obligation de réviser le Contenu publié sur la Plateforme, ou de surveiller votre accès à la Plateforme ou son utilisation, mais qu’elle a le droit de le faire, afin d’assurer le respect des présentes Conditions, des lois applicables, des ordonnances judiciaires, des directives gouvernementales ou d’autres exigences.

5.7 Contenu de tiers.

Par l’entremise de la Plateforme, vous pouvez utiliser et/ou accéder à du Contenu fournis par des tiers. Progression ne peut garantir que ce Contenu sera exempt de tout matériel ou information que vous pourriez trouver répréhensible. Progression décline toute responsabilité en lien avec votre accès à tout Contenu de tiers.

5.8 Plainte.

Dans le cas où vous constateriez que du Contenu viole l’une des dispositions du présent Article 5, Progression vous invite à déposer une plainte, qui sera traitée de manière confidentielle à l’adresse courriel : legal@progressionlive.com, et, lorsqu’applicable, par le biais des processus et de la hiérarchie interne du Titulaire du compte entreprise. Malgré ce qui précède, vous reconnaissez et convenez que Progression n’a aucune obligation d’examiner le contenu publié sur la Plateforme, incluant votre Contenu, ou de surveiller votre accès à la Plateforme ou son utilisation, mais a le droit de le faire, afin d’assurer la conformité avec les présentes Conditions, les lois applicables, les ordonnances judiciaires, les normes gouvernementales ou toute autre exigence applicable. Progression se réserve tous les droits relatifs à l’administration de la Plateforme, incluant, mais sans limitation, le droit de supprimer sans préavis tout Contenu qui, à la seule et entière discrétion de Progression, ne respecte pas les règles énoncées dans le présent article.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

6.1 Plateforme et Documentation.

Vous reconnaissez et acceptez que votre accès à la Plateforme vous est fourni par le Titulaire du compte entreprise et que vous n’acquérez donc aucun droit de propriété sur ou dans la Plateforme ou la Documentation en vertu des présentes Conditions, ni aucun autre droit sur ou dans la Plateforme ou la Documentation, autre que celui d’accéder et d’utiliser la Plateforme et la Documentation conformément aux présentes Conditions.  Progression se réserve et conserve l’ensemble de ses droits, titres et intérêts sur et dans la Plateforme et la Documentation et tous les droits de propriété intellectuelle découlant de ou liés à la Plateforme et la Documentation, sous réserve de l’entente conclue avec le Titulaire du compte entreprise. Vous êtes tenu de protéger la Plateforme et la Documentation (incluant toutes les copies de celles-ci) contre toute contrefaçon, tout détournement, tout vol, toute utilisation ou tout accès non autorisés.

6.2 Marques de commerce; Noms de domaine.

Toutes les marques de commerce, noms de domaine, logos, noms commerciaux et autres désignations de Progression et de la Plateforme (collectivement, les « Marques») sont la propriété exclusive de Progression. Tous les autres noms de domaines, marques de commerce, logos, noms commerciaux et autres désignations sont des marques de commerce de leurs titulaires respectifs. Vous vous engagez à (i) respecter l’image corporative de Progression, les Marques et les normes en matière de marquage et symbole concomitants (c.-à-d. les symboles : ™, ® ou autres) conformément aux instructions fournies par Progression de temps à autre ; (ii) ne pas utiliser les Marques ; (iii) ne pas nuire ou affecter, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, à l’image, l’achalandage et/ou la réputation dont bénéficie Progression en lien avec les Marques ; (iv) ne pas utiliser les Marques de Progression pour faire la promotion de vos produits et/ou services ou de ceux du Titulaire du compte entreprise, sans une autorisation écrite préalable de Progression (laquelle pourra être retenue à sa seule et entière discrétion) ; et (v) ne pas utiliser ni demander l’enregistrement de quelque marque de commerce, nom de domaine, désignation corporative ou d’affaires, signe ou logo identique, similaire ou de nature à créer de la confusion avec les Marques de Progression.

6.3 Rétroaction.

Si vous envoyez ou transmettez à Progression des communications ou du matériel suggérant ou recommandant des modifications de la Plateforme, incluant, mais sans s’y limiter, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités s’y rapportant, ou tout commentaire, question, suggestion ou autre (collectivement, la « Rétroaction »), Progression aura le droit (mais non l’obligation) d’utiliser cette Rétroaction. Par les présentes, vous cédez à Progression, en votre nom, tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Rétroaction et cette cession prend effet à la date de création de ces droits, titres et intérêts. Vous acceptez de renoncer à tout droit moral que vous détenez ou pourriez détenir sur et dans la Rétroaction. Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que Progression soit libre d’utiliser, sans attribution ou compensation à une partie quelconque, les idées, le savoir-faire, les concepts, les techniques ou autres droits de propriété intellectuelle contenus dans la Rétroaction à quelque fin que ce soit. Vous acceptez également de remplir et de signer tous les documents que Progression pourrait raisonnablement requérir, afin de donner plein effet à cette disposition, bien que Progression ne soit pas tenue d’utiliser la Rétroaction.

6.4 Produits de tiers.

Progression peut distribuer certains produits tiers fournis ou intégrés à la Plateforme (collectivement, les « Produits de tiers»). Aux fins des présentes Conditions, ces Produits de tiers sont soumis à leurs propres conditions et licences. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux conditions applicables à ces Produits de tiers, vous ne devez pas les installer ou les utiliser. Vous reconnaissez et convenez que, entre les parties, les fournisseurs tiers concernés détiennent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur et dans les Produits de tiers. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de respecter les conditions d’utilisation des différents Produits de tiers dont les données pourraient être importées dans la Plateforme dans le cadre du contrat conclu avec le Titulaire du compte entreprise et lorsqu’applicable.

 

7. Aucune garantie.

La Plateforme vous est fournie « telle quelle » et « telle que disponible » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure permise par la loi, Progression décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, d’exactitude, d’absence d’erreurs, d’adéquation du contenu ou de disponibilité. Bien que Progression mette tout en œuvre pour que les informations présentées sur la plateforme soient complètes et exactes, Progression ne peut garantir que ces informations sont exemptes d’erreurs, d’omissions et d’inexactitudes. Progression ne donne aucune garantie sur la qualité des contenus consultés ou obtenus par l’intermédiaire de la Plateforme.

 

8. Limite de responsabilité.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Progression, ses affiliés (le cas échéant), et entités apparentées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, entrepreneurs et concédants de licence respectifs, ne seront responsables envers vous de votre accès et utilisation des Produits de tiers, de l’usage, de l’interruption, du retard ou de l’incapacité d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser notamment en cas de panne, de problèmes de réseau, de force majeure ou d’événement hors de notre contrôle, ni de tout dommage qui peut en découler. Progression peut, à tout moment et sans préavis, interrompre l’accès à la Plateforme de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant son bon fonctionnement, sans avoir à accorder d’indemnités. Dans la pleine mesure permise par la loi, et sans restreindre la portée de ce qui précède, Progression ne sera en aucun cas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif de quelque nature que ce soit concernant votre accès et utilisation des Produits de tiers, de votre relation avec le Titulaire du compte entreprise, de l’utilisation ou la performance de la Plateforme, les informations et les données fournies via la Plateforme ou leur exactitude, ou toute décision prise par vous sur la base de ces informations et données fournies via la Plateforme, incluant tout rapport et analyse découlant de l’utilisation de la Plateforme. Vous acceptez et reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de prendre les décisions appropriées en fonction de votre expertise et de vos connaissances. La Plateforme vous est fournie en vertu du contrat entre Progression et le Titulaire du compte entreprise. Par souci de clarté, votre accès à la Plateforme est uniquement au bénéfice du Titulaire du compte entreprise et à la discrétion de ce dernier et vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucun droit dans le cadre des Conditions, y compris le droit de faire respecter l’une de ses modalités. Toute obligation ou responsabilité que Progression ou ses affiliés (le cas échéant) peuvent avoir en ce qui concerne votre utilisation ou votre incapacité d’utiliser la Plateforme sera uniquement en vertu des présentes conditions et uniquement envers le Titulaire du compte entreprise en vertu du contrat convenu avec Progression et sous réserve de toutes les limitations de responsabilité qui y sont énoncées. Pour plus de précision, la responsabilité globale de Progression envers le Titulaire du compte entreprise demeure assujettie au plafond monétaire prévu au contrat-cadre d’abonnement applicable.

9. INDEMNISATION.

En utilisant la Plateforme, vous acceptez d’indemniser et de tenir Progression, ses sociétés affiliées (le cas échéant), ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires et concédants de licence (collectivement les « Indemnisés de Progression») à l’abri de tous dommages, réclamations, responsabilités, pertes, coûts, amendes, pénalités et dettes, y compris les frais juridiques raisonnables que les Indemnisés de Progression pourraient encourir ou être tenus de payer, directement ou à la suite d’une réclamation d’un tiers résultant de : (i) votre utilisation de la Plateforme ; (ii) toute utilisation de votre Contenu autorisée par les présentes Conditions ; (iii) toute plainte d’un tiers concernant des messages électroniques de sollicitation envoyés par vous ; et (iv) toute autre violation présumée des présentes Conditions de votre part, incluant le non-respect des conditions d’utilisation des Produits de tiers.

 

10. SITES EXTERNES.

La Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites Internet externes qui vous font quitter la Plateforme (les « Sites externes»). Vous reconnaissez et convenez que Progression n’est pas responsable de la disponibilité de ces Sites externes ni de l’exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces Sites externes. Les hyperliens vers des Sites externes ne signifient pas que Progression approuve ou cautionne ces Sites externes. Vous reconnaissez et convenez que vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant la Plateforme, vous dégagez expressément Progression de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe, et vous êtes lié aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité applicables à ces Sites externes.

 

11. GÉNÉRALITÉS.

11.1 Survie des dispositions.

Les dispositions qui, du fait de leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes Conditions, survivront à la résiliation, y compris les dispositions relatives à la propriété, l’absence de garantie, la limite de responsabilité et l’indemnisation.

11.2 Avis.

Nous pouvons vous transmettre tous les avis légaux requis (y compris la signification d’un acte de procédure) par toute méthode légale, y compris l’affichage d’avis sur la Plateforme ou l’envoi d’avis à toute adresse électronique que vous fournissez lors de l’établissement de votre compte sur la Plateforme ou que vous fournissez lors de toute autre interaction avec nous ou la Plateforme. Vous acceptez de nous envoyer des avis en les transmettant à : admin@progressionlive.com.

11.3 Renonciation; divisibilité.

Le fait pour Progression de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition dans le futur. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Progression. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, l’exercice par Progression de l’un de ses recours en vertu des présentes Conditions est sans préjudice de ses autres recours. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.

11.4 Force majeure.

Progression n’est pas responsable envers vous, et n’est pas considérée comme étant en défaut ou en infraction en raison d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes lorsque ce manquement ou ce retard est dû à des événements imprévisibles et hors de son contrôle tels que des grèves, des conflits de travail, des troubles civils, des émeutes, des rébellions, des invasions, des hostilités, des guerres, des attaques terroristes, des embargos, des catastrophes naturelles, des épidémies, des pandémies, des inondations, des tsunamis, des incendies, des sabotages, des fluctuations ou l’indisponibilité de l’énergie électrique, de la chaleur, de la lumière, de la climatisation ou de l’équipement du Titulaire de licence, des pertes et destructions de biens, ou toute autre circonstance ou cause échappant au contrôle raisonnable de Progression.

11.5 Invalidité ou inapplicabilité.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions. Les présentes Conditions seront alors interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des présentes Conditions.

11.6 Droit applicable et juridiction.

Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Les parties conviennent que tout litige de quelque nature que ce soit en rapport avec les présentes Conditions, découlant de celles-ci ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, doit être porté et réglé exclusivement dans le district judiciaire de Trois-Rivières, dans la province de Québec, et renoncent à toute objection selon laquelle ce lieu n’est pas pratique ou approprié, sauf en ce qui concerne la demande et l’obtention d’une mesure injonctive, auquel cas cette mesure peut être obtenue auprès de tout tribunal compétent.

11.7 Contactez-nous.

Progression apprécie vos commentaires, questions et réactions pouvant être envoyés à : support@progressionlive.com.